1/ INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de :
ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS, Association loi 1901, adresse: 64, rue des Pirogues de Bercy, 75012, PARIS, France. Immatriculée auprès de la Préfecture de Police de Paris sous le N° Siret 784 544 363 00020. Tél : +33 (0)1.53.02.93.70, Fax : +33 (0)1.53.02.93.71. (Ci-après « l’E.B.P.»).

  • Le Directeur de la publication du présent site est Monsieur Pierre Garcia, en sa qualité de Président de l’EBP
  • La conception, la réalisation sont réalisés par Vincent Leclerc Consultant en communication
  • L’édition et la rédaction sont réalisées par les équipes de l’EBP et Grands Moulins de Paris
  • L’exploitation et le stockage direct et permanent du présent site sont assurés par la société Waycom International 5 quai Marcel Dassault 92150 Suresnes

Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l’adresse suivante : webmaster@grandsmoulinsdeparis.com

2/ OBJET
Le site de l’EBP est accessible depuis l’URL www.ebp-paris.com.
Le site de l’EBP a pour objectif de présenter l’école, ses formations, ses locaux, son équipe, ses élèves, ses actualités. Les formulaires d’inscription aux formations peuvent être téléchargés sur le site ou remplis directement en ligne pour une inscription plus facile.

3/ LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la Société des Grands Moulins de Paris.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site, seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site web et/ou toute autre société du groupe auquel il appartient, à des fins de gestion administrative (évaluation du fonctionnement du site web et des besoins des utilisateurs) promotionnelle et commerciale.

Ces informations nominatives ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers, à l’exception des sociétés du groupe auquel appartient l’exploitant du présent site web et sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition à ce traitement, ainsi que d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de restitution et de suppression des données le concernant, cela en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante :
Correspondant Informatique et Libertés

Grands Moulins de Paris, Correspondant Informatique et Libertés
99, rue Mirabeau 94853 IVRY SUR SEINE CEDEX,
France – cil@nutrixo.com

Pour toute information complémentaire sur l’aspect réglementaire :
Autorité de contrôle, Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris France – Tél : 01 53 73 22 22 – cnil.fr

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel,  dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les données personnelles sont utilisées à des fins administratives dans le cadre des inscriptions. Les données personnelles issues des demandes d’inscriptions sont conservées deux ans ou pendant la durée de la relation de l’école avec l’élève. Ces données sont destinées à être utilisées par les services administratifs de l’école, en charge des inscriptions.

4/ COOKIES
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5/ INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE PRÉSENT SITE
Les informations fournies sur le présent site le sont à titre informatif. L’exploitant du présent site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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6/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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7/ LIENS HYPERTEXTE
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8/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France).