L'apprentissage

Les plus de l’apprentissage :

Un salaire mensuel Une carte d’étudiant apprenti donnant accès en particulier au RU Un remboursement forfaitaire des repas calculé sur le nombre d’heures de présence de l’apprenti au CFA Une aide au logement (APL) pour les foyers et logements conventionnés Une prise en charge possible des frais d’équipement sous certaines conditions

 

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage vise à acquérir une formation théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d’état ou un titre homologué.

Pour conclure un contrat d’apprentissage il faut :

 

Avoir entre 16 à 25 ans inclus et ne plus être soumis à l'obligation scolaire.Les jeunes de 15 ans sous certaines conditions ont accès à ce contrat. Etre une entreprise du secteur artisanal, commercial, industriel, libéral et associatif, ou bien appartenir à des établissements publics industriels et commerciaux

 

Les caractéristiques du contrat d'apprentissage

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée conclu pour une période qui peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la durée de la formation. L’apprenti est soumis aux 35 heures hebdomadaires ou durée conventionnelle appliquée dans l'entreprise. Pour les mineurs, 8 heures par jour maximum dans la limite de 35 heures hebdomadaires. Le contrat est conclu sur la base d'un plein temps sachant que la durée du travail inclut le temps passé au CFA (ex : de rythme d'alternance : 1 semaine en centre de formation et 15 jours en entreprise). Seuls les apprentis majeurs peuvent travailler les dimanches et jours fériés.

Le contrat d'apprentissage peut se renouveler plusieurs fois pour préparer des diplômes ou titres, de même niveau ou non, sanctionnant des qualifications différentes. Aucune condition de délai n'est exigée entre les deux contrats.

La période d'essai est de 2 mois non renouvelable. Elle débute à partir du premier jour de travail du jeune dans l'entreprise.

La rupture du contrat peut se produire de manière anticipée dans les cas suivants :

sur décision d'une des parties pendant la période d'essai sur commun accord des parties (écrit obligatoire) sur décision de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme avant le terme prévu au contrat Décision du Conseil des Prud'hommes pour faute grave, manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, inaptitude de l'apprenti.

 

strong>Les suites du contrat

Aucune indemnité de précarité n'est due en fin de contrat Le contrat d'apprentissage peut être suivi d'un CDD de droit commun si les dispositions légales sur la succession des CDD sont respectées, d'un autre contrat de travail en alternance si les conditions d'éligibilité sont remplies.Lorsque le jeune est maintenu dans l'entreprise, la durée de son contrat est prise en compte au titre de l'ancienneté, pour le calcul du salaire, des primes et avantages. Si le jeune remplit les conditions minimum d'affiliation aux ASSEDIC (4 mois), il a droit aux allocations chômage.

 

Pour plus d’informations :
Chambre des Métiers de Paris
72-74 rue de Reuilly 75012 Paris

Chambre de commerce et d’industrie
2 rue de Viarmes- 75040 Paris CX 01

Les offres d’emplois et d’apprentissage de l’EBP sont consultables sur place

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